LES RADIOAMATEURS
Le radioamateur doit obtenir un certificat d'opérateur, qui traduit sa compétence, et un indicatif officiel, qui permet de l'identifier comme un utilisateur de fréquences dûment autorisé.
L'agence nationale des fréquences ( ANFR) assure la gestion administrative des amateurs, tâche confiée au Centre de gestion des Radiocommunications (CGR) ainsi que l'organisation des examens dans les services régionaux.
Le ministère chargé des communications électroniques et l'autorité de régulation des communications (ARCEP) assurent la tutelle de l'activité radioamateur.
L' ANFR travaille sous convention pour l' ARCEP.
L'activité des radioamateurs est encadrée réglementairement par :
l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateurs;
- les décisions de l'ART n° 00-1364 du 22 décembre 2000 et n° 04-316 du 30 mars 2004, précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs;
- l'arrêté du 19 janvier 2001 homologuant la décision de l'ART n°00-1364 du 22 décembre 2000 ;
- l'arrêté du 04 mai 2004 homologuant la décision de l'ART n°2004-316
la décision de l'ART n097-452 du 17 décembre 1997 modifiée, attribuant des fréquences aux services d'amateurs.
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